Conditions d'utilisation
1. Généralités
1.1. Vous êtes invité à consulter le site Gaingate (le « Site Web »)
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1.2. Ce Site Web fournit des informations sur des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») qui permettent d’effectuer des opérations de trading (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site Web et aux Services. Avant d’accéder aux Services, vous devez lire attentivement les présentes Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site Web. Vous ne devez pas utiliser le Site Web si vous n’acceptez pas les Conditions dans leur intégralité. Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre.
Les présentes Conditions incluent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous reconnaissez et acceptez également notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez lire notre Politique de confidentialité ici).
2. Éligibilité
2.1. Sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions générales, vous pourrez accéder au Site.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous avez la capacité juridique de conclure les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les Services ne vous interdisent d’aucune façon d’utiliser le Site ni l’un quelconque de ses Services.
2.2. Nous ne formulons aucune promesse, déclaration ou garantie quant à la légalité ou à l’usage des Services ou du Site par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illicite du Site ou des Services par un utilisateur.
3. Zones à accès restreint
3.1. Sans préjudice des informations fournies, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site (ou à toute partie de ceux-ci) à : (i) les Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Restricted Territories ») et (ii) les Utilisateurs que nous jugeons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’accepter des Utilisateurs ressortissants de certains pays. Si des Utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, le Site ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et à ne pas :
4.1.1. Vous connecter à notre Site et l’utiliser pour télécharger, mettre en ligne, partager ou publier, ainsi que pour transmettre ou envoyer (a) des informations ou autres contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; ou (b) des informations dont la publication ou la diffusion n’est pas autorisée car menaçantes, injurieuses, diffamatoires, calomnieuses ou racistes ; ou (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de manière à bloquer ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs au Site ; (d) toute information ou tout contenu en violation de toute loi ; (e) des informations ou contenus comportant des publicités ou tout autre contenu sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, notice légale, libellé ou désignation appartenant à ce Site.
4.1.3. Accéder aux Services par toute interface autre que le Site.
4.1.4. Entraver l’utilisation du Site ou des Services par d’autres utilisateurs
4.1.5. Utiliser des robots ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Mettre en ligne ou transmettre, ou même tenter de mettre en ligne, tout contenu intégrant, de manière active ou passive, des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises web, des cookies ou des dispositifs espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre méthode visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ni encourager toute activité illégale telle que la contrefaçon de marques, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site. Mettre en ligne des applications ou des logiciels susceptibles de porter atteinte au Site ou à des tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à tout autre droit dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site ou des Services, en bloquer l’accès, divulguer à des tiers votre activité sur le Site, ou prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et les biens des tiers. Nous ne donnons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité ou à l’utilisation des Services ou du Site par quiconque. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.
5. Propriété intellectuelle et droits afférents
5.1. Le contenu du Site, y compris les éléments liés à la vidéo, tels que textes, images, logos, sons, dessins et modèles, marques et autres composants, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts afférents aux Services et au Site nous appartiennent. Sauf le droit d’utiliser les Services et le Site conformément aux présentes Conditions, leur utilisation par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site et/ou les Services ne sont mis à la disposition de l’Utilisateur qu’à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne permettrez à quiconque de modifier, de procéder à une rétro-ingénierie, de décompiler ou de copier les Services ou le Site, ni de créer des œuvres dérivées, de les sous-licencier ou de les louer.
5. Droits de la propriété intellectuelle
6.1. Le Site et les Services sont sous votre entière responsabilité. Nous n’accordons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site, les Services ou votre utilisation, y compris les garanties implicites de qualité et de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et de facilité d’utilisation, ni aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la rapidité de mise à disposition. Les contenus et fonctionnalités accessibles sur ou via le Site sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations figurant sur le Site. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous vous indemniserons de toute perte, subie directement ou indirectement par vous ou par un tiers du fait du Site ou des Services. Vous êtes seul responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne sommes responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage, direct, indirect ou connexe, vous affectant ou affectant tout autre tiers, y compris toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi de la juridiction applicable.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un fournisseur d’accès ou de services informatiques, à un serveur ou à tout matériel, nous n’assumons aucune responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services de tiers
7.1. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pouvez accéder à des contenus et services fournis par des tiers. Cela peut inclure des publicités ou des avis concernant des plateformes tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou produits mentionnés. Ils peuvent ne pas être exacts ni régulièrement mis à jour.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous êtes seul responsable des décisions et actions entreprises sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site comporte des publicités ainsi que des contenus. Certains contenus sont accessibles via des sites web tiers (« Liens »). Nous vous recommandons d’en tenir compte avant de télécharger, de vous fier à ou d’accéder à toute information obtenue sur ces sites, logiciels ou autres supports, ou d’y effectuer un achat ou toute autre transaction. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte découlant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, tout produit ou service mis à disposition via d’autres sites web ou applications.
8.2. L’ajout d’hyperliens sur ce site n’implique ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni aucune autre forme de soutien de notre part à l’égard de ces sites web, de leurs logiciels ou de leurs exploitants.
8.3. Nous n’avons pas examiné l’ensemble des hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou des sites web auxquels ils renvoient. Faites preuve de vigilance avant d’utiliser, de vous fier à, ou d’acheter quoi que ce soit sur ces sites ou applications. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte découlant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des produits, informations ou contenus accessibles via d’autres sites web.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions et politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant toute interaction avec des sites tiers.
9. Dispositions diverses
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos Services à tout moment. Ces changements ne Vous porteront pas préjudice et Vous ne pourrez formuler aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons mettre à jour les Conditions à tout moment. Nous Vous en informerons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date figurant en haut de la page. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrés. En continuant d’utiliser le site après leur publication, Vous êtes réputé accepter les modifications des Conditions.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise par ou via le site ne crée aucune relation autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, ainsi que les politiques de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent les seuls accords valables entre Nous et l’Utilisateur, et toute autre promesse, déclaration ou convention, orale ou écrite, non incluse dans la Politique de confidentialité est juridiquement contraignante pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne vaut pas renonciation audit droit ou pouvoir. Tout exercice unique ou partiel n’empêche pas un exercice supplémentaire ou ultérieur du même droit ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Toute disposition des présentes Conditions sera réputée nulle si elle est déclarée invalide par un tribunal compétent. Le reste des Conditions sera interprété comme si cette exclusion avait été mise en œuvre et appliqué conformément à ses termes. Toutefois, les Conditions seront interprétées selon l’intention et le sens des clauses exclues, tels que déterminés par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder l’ensemble de leurs droits et obligations. Des opérateurs tiers peuvent gérer le site et l’ensemble de ses services, sans que ce qui précède ne soit limitatif. Les présentes Conditions ne Vous autorisent pas à céder ou transférer Vos droits ou obligations.